Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « E-Novea»  SAS au capital de 55 400 euros dont le siège social est au 4, rue Louis Renault, 31130 BALMA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 793 688 862 ci-après dénommée "Cristal Bikes" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cristalbikes.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cristal bikes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cristalbikes.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cristal bikes.

Cristal bikes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cristalbikes.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cristal bikes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cristal bikes communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits à Cristal Bikes pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l'acheteur.

Cristal Bikes se réserve le droit de refuser tout produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations du client autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Il en sera ainsi si le produit est endommagé, sali, incomplet ou aurait été porté. Par ailleurs, Cristal Bikes n'est pas tenu d'accepter les retours de produits et de procéder au remboursement, dans le cas où le client ne se conformerait pas aux dispositions du présent article.

Dans le cas d'une commande ayant été réglée par bon d'achat ou avoir, l'acheteur ne pourra être remboursé que par un avoir valable 12 mois. En aucun cas, il ne pourra prétendre à un remboursement en espèces, chèque, recrédit bancaire ou tout autre moyen de paiement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

Il lui sera adressé une facture en .pdf  faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au transporteur immédiatement. En cas de doute sur l'état de la marchandise, notamment si l'emballage est abimé, il faut procéder à une vérification du contenu et refuser la livraison si la marchandise était abimée.

Cristal Bikes ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cristal Bikes.

En cas de retour de la commande pour non réclamation, erreur d'adresse ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Les frais sont de 12 €. Ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.

De manière générale, sans réponse du client à l'e-mail informatif de Cristal Bikes sous 7 jours, le dossier sera jugé clos et les produits seront remis en vente.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 2 et 5 jours après expédition. Si l'expédition devait être retardée, l’acheteur en sera avisé par mail. Si la livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier l’état de votre commande sur le site du transporteur avant de nous contacter grâce au numéro d’expédition qui vous a été communiqué par e-mail. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de sept jours après réception du colis. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cristalbikes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristal bikes.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cristal bikes.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Cristal bikes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cristal Bikes sur contact@cristalbikes.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Cristal bikes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cristal Bikes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.